STATUTS
UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE L’ECRIT
(U.N.P.E.)
Rédigés le 17 décembre 2007
ARTICLE 1
Il est formé entre les personnes physiques ou morales ayant adhéré aux
présents statuts et remplissant les conditions ci-après définies, un
syndicat professionnel qui sera régi par la loi du 21 mars 1884, les
dispositions du Livre III du Code du Travail et par les présents statuts.
ARTICLE 2
Le syndicat a pour objet :
- la création et le renforcement des liens de bonne confraternité professionnelle
devant exister entre ses membres,
- l’étude des problèmes d’ordre professionnel intéressant les métiers
de l’écrit
(secrétaires, traducteurs, écrivains publics, rédacteurs, biographes,
conseillers
en communication écrite…),
- la défense tant en France que dans les autres pays des intérêts des
adhérents de la présente organisation,
- la représentation de ceux-ci auprès de toutes les administrations
publiques ou
privées,
- l’exécution de toutes les tâches et démarches d’ordre professionnel
se
rapportant aux métiers de l’écrit.
ARTICLE 3
Le siège du syndicat est fixé à l’adresse ci-dessous :
Maison des Professions Libérales
285 rue Alfred Nobel
34000 MONTPELLIER
Il peut être transféré en tout autre endroit de France métropolitaine
par simple
décision du Bureau.
ARTICLE 4
La durée du présent syndicat est illimitée.
ARTICLE 5
Le syndicat a pour dénomination UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE
L’ECRIT (UNPE).
ARTICLE 6
Peut adhérer au présent syndicat toute personne physique ou morale inscrite
légalement, exerçant l’un des métiers cités à l’article 2 et n’ayant
été frappée
d’aucune condamnation judiciaire ni déclarée en faillite.
Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la création
de
l'association. En cas de disparition de l'un des leurs, les membres
fondateurs peuvent proposer la désignation d'autres membres fondateurs.
Les membres fondateurs sont membres à vie de l’UNPE et, s’ils le souhaitent,
du Conseil d’Administration (quand celui-ci existera).
Sont membres d’honneur ou membres bienfaiteurs ceux qui ont aidé
l’association par un don, une contribution financière ou un service.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation
annuelle fixée par l’assemblée générale. Ils participent à la réalisation
des objectifs et activités de l’association. Ils participent aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires. Ils élisent les membres du
Conseil d’administration, ils sont éligibles au Conseil d’Administration
(présidence, secrétariat et trésorerie). Les membres fondateurs sont
des membres actifs.
Sont membres adhérents les personnes qui bénéficient des services de
l'UNPE,
sans s'impliquer de façon active dans sa gestion. Ils sont tenus au
paiement d'une cotisation ou d’une contribution.
Sont membres associés (sans voix délibérative) les personnes morales.
Elles sont représentées par leur représentant légal en exercice ou toute
autre personne dûment habilitée.
ARTICLE 7
Toute personne physique ou morale remplissant les conditions définies
à l’article 6 qui précède doit, pour être admise dans le syndicat, adresser
par écrit au Président une demande faisant connaître ses noms, qualité,
siège social, forme juridique, numéro INSEE, adresse de l’entreprise
et des différentes structures la constituant, s’il y a lieu. La demande
d’admission est examinée par le Bureau qui peut l’entériner, s’il juge
la candidature recevable.
Le nouveau membre admis doit compléter et signer un bulletin d’adhésion,
attester sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’admission et s’engager
à respecter les présents statuts.
Le syndicat peut admettre des Membres d’Honneur parmi d’anciens membres
actifs ou parmi toute personne ayant rendu ou pouvant rendre des services
au syndicat.
Tout membre ayant cessé l’exercice de la profession pourra continuer,
après décision du Bureau, à faire partir de l’UNPE.
ARTICLE 8
Les radiations sont proposées par le Bureau, sur son initiative ou sur
demande d’un membre adhérent, pour l’un ou l’autre des motifs ci-après
:
- infraction à la loi du 21 mars 1884, aux dispositions du Livre III
du Code du
Travail ou aux présents statuts,
- défaut de versement de la cotisation annuelle,
- faillite,
- tout fait préjudiciable aux intérêts du syndicat ou de l’un de ses
adhérents.
La radiation doit être prononcée à la majorité des membres du Bureau
après audition de l’intéressé et délibération.
ARTICLE 9
Tout adhérent peut se retirer à toute époque en en avisant le Bureau
par lettre
recommandée au siège social du syndicat.
ARTICLE 10
Tout adhérent démissionnaire ou radié sera redevable du montant de la
cotisation conformément à l’article L.411-8 du Livre IV du Code du Travail.
ARTICLE 11
Le syndicat est administré par un Bureau qui doit comporter un minimum
de trois
membres et un maximum de sept répartis comme suit :
- un Président
- deux Vice-présidents,
- un Secrétaire Général,
- un Vice-secrétaire Général,
- un Trésorier Général,
- un Vice-trésorier Général.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.
Le Président, ou à défaut un des deux Vice-présidents, représente le
syndicat dans tous les actes de la vie de celui-ci. Il convoque les
assemblées et préside à leurs délibérations, en cas de partage des voix,
la sienne est prépondérante dans tous les votes, en commissions, réunions
et assemblées.
Le Bureau peut déléguer à toute personne de son choix les pouvoirs nécessaires
à l’exécution des missions en rapport avec les buts poursuivis par le
syndicat.
Le Bureau se réserve le droit de créer un Conseil d’Administration quand
il le jugera nécessaire et bon pour l’évolution de l’UNPE, en fonction
de l’évolution du nombre de ses adhérents.
ARTICLE 12
Les membres du Bureau (et du Conseil d’Administration quand il existera)
seront élus pour trois ans et rééligibles par tiers sortant au bout
de trois ans. Leur nomination a lieu en Assemblée Générale, à la majorité
absolue des suffrages exprimés. Le vote peut avoir lieu par correspondance
pour les membres empêchés d’assister à l’Assemblée.
En dehors des membres du Bureau sortant (et du Conseil d’Administration
quand il existera) les membres désirant présenter leur candidature au
Bureau (et/ou Conseil d’Administration quand il existera) devront adresser
un demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au
Bureau sortant, au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale où aura
lieu l’élection et dont la date sera indiquée un mois et demi à l’avance.
Les candidatures seront portées à la connaissance des membres au plus
tard huit jours avant le vote.
ARTICLE 13
Les recettes du syndicat se composent :
- de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale,
- des subventions, dons et legs qui peuvent être accordés à l’UNPE.
ARTICLE 14
L’UNPE se réunit sur initiative du Bureau au moins une fois par an.
ARTICLE 15
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres du syndicat. Elle
se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqué dans l’avis de
convocation. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement soit
par le Bureau, soit à la demande de dix membres au moins des adhérents
du syndicat.
Les convocations sont faites huit jours au moins à l’avance par lettre
individuelle
indiquant l’objet de la réunion. Le délai de la convocation est réduit
à quatre jours pour les Assemblées extraordinaires.
Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour arrêté que les propositions
communiquées au Président quatre jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Ce délai peut être réduit si le Bureau le juge utile, celui-ci ayant
pleins pouvoirs pour porter toute question à l’ordre du jour même si
le délai normal n’a pas été respecté.
ARTICLE 16
Dans les Assemblées Générales, toute personne physique ou morale dispose
d’une voix.
ARTICLE 17
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du bureau (et du Conseil
d’Administration quand il existera) sur sa gestion et sur tous les autres
objets,
approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent,
vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de l’adhésion
et pourvoit au
renouvellement des membres du Bureau (et du Conseil d’Administration
quand il
existera). Elle délibère sur toutes les autres propositions portées
à l’ordre du jour. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir
l’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité absolue.
ARTICLE 18
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes
modifications jugées utiles. Elle peut décider notamment :
- la dissolution du syndicat,
- sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but
analogue,
- la création d’entités régionales ou locales,
- la création d’un organisme de formation.
Dans ces cas-là, pour que les délibérations soient prises en compte,
l’Assemblée
Générale Extraordinaire doit être composée d’un tiers au moins des adhérents
(présents ou représentés) de l’UNPE. Les décisions doivent être prises
à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive
du 17 décembre 2007.
Fait à Montpellier, le 17 décembre 2007
La Présidente La Trésorière